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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC318

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC116

Article PREMIER, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC230

Article PREMIER, alinéa 213

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC26

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 15 septembre 2020 7 septembre 2020
AC414

Article 3, alinéa 25

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC242

Article 13

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 9 septembre 2020
AC164

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC468

Article PREMIER, alinéa 233

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC447

Article 15, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
AC453

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
AC533

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 14 septembre 2020
AC448

Article 15, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
AC428

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
AC106

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC91

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
AC152

Article PREMIER, alinéa 206

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC159

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC5

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 27 août 2020
AC303

Article 17, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 9 septembre 2020
AC82

Article 22, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 8 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse