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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC317

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC368

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré 9 septembre 2020
AC252

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré 9 septembre 2020
AC244

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré 9 septembre 2020
AC365

Article 3, alinéa 24

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC258

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré 9 septembre 2020
AC124

Article PREMIER, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré 9 septembre 2020
AC525

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Retiré 14 septembre 2020
AC363

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 9 septembre 2020
AC364

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 9 septembre 2020
AC548
Sous-amendement de l'amendement n°AC257

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré 15 septembre 2020
AC362

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC375

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 9 septembre 2020
AC224

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré 9 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse