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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Liés au dossier législatif : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC531	Article PREMIER, alinéa 273	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC532	Article PREMIER, alinéa 275	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC533	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC534	Article 13, alinéa 4	Commission des affaires économiques M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC535	Article 20, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC536	Article 3, alinéa 15	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC537	Sous-amendement de l'amendement n°AC85 Article PREMIER, alinéa 221	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC538	Sous-amendement de l'amendement n°AC197 Article PREMIER, alinéa 53	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC539	Sous-amendement de l'amendement n°AC203 Article PREMIER, alinéa 186	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC540	Sous-amendement de l'amendement n°AC220 Article 10, alinéa 6	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC541	Article PREMIER, alinéa 127	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC546	Sous-amendement de l'amendement n°AC441 Article 3, alinéa 28	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	14 septembre 2020
	AC547	Sous-amendement de l'amendement n°AC374 Avant l'Article 13	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	15 septembre 2020
	AC548	Sous-amendement de l'amendement n°AC257 Article 10, alinéa 10	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Retiré			15 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse