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Déposés sur le texte : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
Liés au dossier législatif : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
617	Article 17, alinéa 6	La République en Marche Mme Céline Calvez	Retiré			18 septembre 2020
557	Article 7, alinéa 8	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable 40			18 septembre 2020
399	Article 6, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			18 septembre 2020
367	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			18 septembre 2020
429	Article PREMIER, alinéa 217	La République en Marche M. Francis Chouat	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
625	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			18 septembre 2020
659	Article 7, alinéa 4	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Retiré			18 septembre 2020
32	Article 24, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			16 septembre 2020
608	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
595	Article 2, alinéa 5	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			18 septembre 2020
13	Après l'Article 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			16 septembre 2020
261	Article 12, alinéa 13	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
498	Article 7	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			18 septembre 2020
355	Article PREMIER, alinéa 312	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			18 septembre 2020
400	Article 6, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			18 septembre 2020
42	Article 3, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			17 septembre 2020
596	Article 17, alinéa 6	La République en Marche Mme Céline Calvez	Retiré			18 septembre 2020
388	Après l'Article 25	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			18 septembre 2020
685	Sous-amendement de l'amendement n°203 Article 10, alinéa 60	La République en Marche Mme Danièle Hérin	Retiré			22 septembre 2020
678	Sous-amendement de l'amendement n°379 Article PREMIER, alinéa 301	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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