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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC247 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC200 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC367 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC97 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC237 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC206 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 188

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC350 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC268 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC250 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC143 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC357 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC137 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC343 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 169

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC233 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC151 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC330 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC360 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC369 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 67

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC201 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 107

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC236 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse