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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
233 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
269 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
390 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 196

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
232 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
388 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
566 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 135

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
371 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
570 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 116

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
274 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
314 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 9

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
313 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 10

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
424 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
601 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
407 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
351 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 121

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
263 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 121

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
284 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 177

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
502 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16 QUATER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
564 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 148

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
364 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse