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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
423 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
378 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
175 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
95 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
556 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
164 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
375 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
201 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
358 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
93 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
31 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
152 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
68 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
572 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
69 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
125 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
422 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse