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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Liés au dossier législatif : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC101	Article 5, alinéa 6	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Irrecevable 40			9 septembre 2020
AC368	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Retiré			9 septembre 2020
AC252	Article 10, alinéa 18	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			9 septembre 2020
AC169	Après l'Article 8	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			9 septembre 2020
AC113	Après l'Article 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
AC222	Article 24, alinéa 4	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
AC17	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		7 septembre 2020
AC244	Après l'Article 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Retiré			9 septembre 2020
AC122	Avant l'Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
AC174	Après l'Article 16	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			9 septembre 2020
AC258	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			9 septembre 2020
AC124	Article PREMIER, alinéa 14	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Retiré			9 septembre 2020
AC525	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Danièle Hérin	Retiré			14 septembre 2020
AC121	Avant l'Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
AC25	Article 5, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			7 septembre 2020
AC295	Article 4, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
AC310	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
AC297	Article 5, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
AC39	Article 4, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		7 septembre 2020
AC298	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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