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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC277 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC35 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
328 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
215 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
258 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC184 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
640 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
380 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC119 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC359 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC276 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC279 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC146 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
184 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC183 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC147 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
147 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
624 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
211 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC87 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse