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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC86 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
616 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
212 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
247 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
102 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
AC65 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
410 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
129 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
311 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
423 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
388 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
601 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
41 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
52 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
288 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
151 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
122 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC142 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
545 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse