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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
378 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC326 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
311 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC466 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 219

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
537 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC412 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC128 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
63 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 114

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC120 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
265 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 223

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
397 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC181 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
25 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
180 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC396 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
299 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC402 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 15

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC464 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 144

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
131 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse