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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC281 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 106

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC134 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 209

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
153 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
314 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 9

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
313 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 10

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC370 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC212 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC349 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
594 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC130 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 43

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC331 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC186 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 214

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC108 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 204

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC353 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 24

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
663 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC197 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 53

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC470 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 234

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC352 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 72

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
CF1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
AC131 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 44

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse