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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC336 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
544 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 59

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC173 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC211 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
264 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 121

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
671 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 21 septembre 2020
686 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°205

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
AC157 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 18, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
176 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 242

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
203 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 60

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC350 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
676 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°488

Article PREMIER, alinéa 205

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
694 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°340

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
335 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC275 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
547 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
665 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
614 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 14

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
144 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse