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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC454 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
662 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
191 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC274 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC465 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 214

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC468 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 233

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
315 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
598 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
481 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 128

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC152 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
606 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14, alinéa 10

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
658 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC356 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
205 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
599 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC273 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
515 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 148

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC281 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 106

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC134 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 209

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
153 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse