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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
335 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC275 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
547 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
665 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
614 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 14

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
144 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC224 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
12 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
AC334 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
630 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC40 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
CE1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3234 8 septembre 2020
AC178 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 25, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
204 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
116 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
392 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC317 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse