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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CE1	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE2	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE3	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE4	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE5	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE6	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE7	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE8	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE9	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE10	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE11	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE12	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE13	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE14	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE15	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE16	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE17	Article 15, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE18	Article 24, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE19	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE20	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse