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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CD1	Article 15, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD2	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
I-CD3	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
I-CD4	Après l'Article 21	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD5	Après l'Article 21	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD6	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
I-CD7	Après l'Article 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD8	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
I-CD9	Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
I-CD10	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
I-CD11	Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD12	Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD13	Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD14	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
I-CD15	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
I-CD16	Après l'Article 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD17	Après l'Article 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD18	Après l'Article 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD19	Article 15, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CD20	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse