Résultats de la recherche

(669 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
32
33
34
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF678
Sous-amendement de l'amendement n°CF522

Article 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 11 décembre 2020
CF676
Sous-amendement de l'amendement n°CF568

Article 24, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 11 décembre 2020
CF677
Sous-amendement de l'amendement n°CF522

Article 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 11 décembre 2020
CF672
Sous-amendement de l'amendement n°CF626

Article 45 UNDECIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 11 décembre 2020 11 décembre 2020
CF683
Sous-amendement de l'amendement n°CF639

Article 54 SEXIES

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 11 décembre 2020 11 décembre 2020
CF673
Sous-amendement de l'amendement n°CF639

Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 11 décembre 2020
CF674
Sous-amendement de l'amendement n°CF545

Article 15 BIS

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
CF680
Sous-amendement de l'amendement n°CF568

Article 24, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 11 décembre 2020
CF679
Sous-amendement de l'amendement n°CF605

Article 43 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 11 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
32
33
34
Fabrication de la liasse