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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF675	Sous-amendement de l'amendement n°CF370 Article 42 UNVICIES	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
	CF676	Sous-amendement de l'amendement n°CF568 Article 24, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
	CF677	Sous-amendement de l'amendement n°CF522 Article 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
	CF678	Sous-amendement de l'amendement n°CF522 Article 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
	CF679	Sous-amendement de l'amendement n°CF605 Article 43 OCTIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
	CF680	Sous-amendement de l'amendement n°CF568 Article 24, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
	CF681	Sous-amendement de l'amendement n°CF568 Article 24, alinéa 4	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
	CF682	Sous-amendement de l'amendement n°CF639 Article 54 SEXIES	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
	CF683	Sous-amendement de l'amendement n°CF639 Article 54 SEXIES	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	11 décembre 2020	11 décembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse