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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-304	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			4 octobre 2020
I-2231	Après l'Article 23	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1018	Après l'Article 15	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-2709	Après l'Article 21	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1958	Après l'Article 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1768	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		8 octobre 2020
I-2441	Après l'Article 7	La République en Marche M. Florent Boudié	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-482	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			6 octobre 2020
I-1554	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2258	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2933	Sous-amendement de l'amendement n°I-1969 Après l'Article 8	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2020
I-99	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			1 octobre 2020
I-930	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-1673	Article 13, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			8 octobre 2020
I-353	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			5 octobre 2020
I-2344	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2370	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2223	Après l'Article 16	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1392	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-940	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 octobre 2020
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Fabrication de la liasse