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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-41

Article 15, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Retiré 30 septembre 2020
I-42

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Éric Girardin

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-43

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 30 septembre 2020
I-44

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 30 septembre 2020
I-45

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 30 septembre 2020
I-46

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 30 septembre 2020
I-47

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 30 septembre 2020
I-48

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 30 septembre 2020
I-49

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 30 septembre 2020
I-50

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 30 septembre 2020
I-51

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 30 septembre 2020
I-52

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 30 septembre 2020
I-53

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-54

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 30 septembre 2020
I-55

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-56

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 20 octobre 2020 30 septembre 2020
I-57

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 20 octobre 2020 30 septembre 2020
I-58

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 30 septembre 2020
I-59

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-60

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 30 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse