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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
256

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
209

Article 14, alinéa 178

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
463

Article 33

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Retiré 11 décembre 2020
124

Article 61, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
1056

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 12 décembre 2020
47

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
547

Article 45 UNDECIES, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
284

Article 33

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 11 décembre 2020
954

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 11 décembre 2020
849

Article 56 NONIES C, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré 11 décembre 2020
982

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 11 décembre 2020
890

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 11 décembre 2020
227

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
922

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 11 décembre 2020
280

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
1302

Article 14

Gouvernement

Retiré 15 décembre 2020
459

Article 9 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 11 décembre 2020
957

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Romain Grau

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
275

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
1182

Après l'Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré 12 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse