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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF1282

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 2 octobre 2020
I-CF1297

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 2 octobre 2020
I-CF700

Article 3, alinéa 41

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 2 octobre 2020
I-CF814

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF1159

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 2 octobre 2020
I-CF1446

Article 12, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 7 octobre 2020 3 octobre 2020
I-CF1468

Article 14, alinéa 163

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1450

Article 15, alinéa 20

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1457

Article 16, alinéa 24

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1466

Article 14, alinéa 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1452

Article 16, alinéa 19

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1455

Article 16, alinéa 25

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1458

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1448

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 6 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1459

Après l'Article 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1467

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1456

Article 16, alinéa 8

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1461

Article 3, alinéa 48

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1464

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1465

Article 14, alinéa 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse