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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF38

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement 3 octobre 2020
II-CF29

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 3 octobre 2020
II-CF9

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 3 octobre 2020
II-CF3

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF6

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 3 octobre 2020
II-CF40

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF50

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF12

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 3 octobre 2020
II-CF11

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF30

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 3 octobre 2020
II-CF49

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF37

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF21

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF35

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF2

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 3 octobre 2020
II-CF32

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF24

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF15

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 3 octobre 2020
II-CF33

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF14

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 3 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
83
Fabrication de la liasse