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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF166 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-12 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-CF112 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF162 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-8 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-CD6 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF90 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF76 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF4 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF51 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF178 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF177 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF118 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF19 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF53 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF141 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF183 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CD24 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF184 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF182 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse