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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1028	Article 33	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF416	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF1128	Après l'Article 52	Non inscrit Mme Yolaine de Courson	Retiré			20 octobre 2020
II-CF498	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1055	Article 33	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF78	Après l'Article 42	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté		6 octobre 2020
II-CF1564	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1597	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1287	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2020
II-CF973	Après l'Article 54	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF38	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	En traitement			3 octobre 2020
II-CF598	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1098	Après l'Article 52	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1117	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF218	Article 38, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF766	Après l'Article 54	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF418	Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF1052	Après l'Article 58	Non inscrit Mme Yolaine de Courson	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF620	Avant l'Article 33	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1551	Avant l'Article 42	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Jerretie	Irrecevable 40			30 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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