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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1428 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-2519 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
1215 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 13 décembre 2020
I-419 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
71 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
I-2676 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
67 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
I-CF223 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
I-436 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-680 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
CF4 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
I-682 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
174 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-CF1426 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF222 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
I-CF174 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF1307 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1272 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
98 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
503 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse