Résultats de la recherche

(3569 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
179
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 3 octobre 2020
II-2

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-3

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-4

Article 43, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-5

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-6

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-7

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-8

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-9

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 octobre 2020
II-10

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-11

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-12

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-13

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-14

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-15

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 5 octobre 2020
II-16

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-17

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-18

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 13 novembre 2020 5 octobre 2020
II-19

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 5 octobre 2020
II-20

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 5 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
179
Fabrication de la liasse