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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF683	Sous-amendement de l'amendement n°CF639 Article 54 SEXIES	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF682	Sous-amendement de l'amendement n°CF639 Article 54 SEXIES	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF681	Sous-amendement de l'amendement n°CF568 Article 24, alinéa 4	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF680	Sous-amendement de l'amendement n°CF568 Article 24, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF679	Sous-amendement de l'amendement n°CF605 Article 43 OCTIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF678	Sous-amendement de l'amendement n°CF522 Article 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF677	Sous-amendement de l'amendement n°CF522 Article 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF676	Sous-amendement de l'amendement n°CF568 Article 24, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF675	Sous-amendement de l'amendement n°CF370 Article 42 UNVICIES	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
CF674	Sous-amendement de l'amendement n°CF545 Article 15 BIS	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
CF673	Sous-amendement de l'amendement n°CF639 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF672	Sous-amendement de l'amendement n°CF626 Article 45 UNDECIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	11 décembre 2020	11 décembre 2020
CF671	Article 42 DA, alinéa 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	11 décembre 2020	10 décembre 2020
CF670	Article 33	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		10 décembre 2020
CF669	Article 58 TER	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	11 décembre 2020	10 décembre 2020
CF668	Article 58	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	11 décembre 2020	10 décembre 2020
CF667	Article 23, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	11 décembre 2020	10 décembre 2020
CF666	Article 22, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	11 décembre 2020	10 décembre 2020
CF665	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	11 décembre 2020	10 décembre 2020
CF664	Article 22 BIS A	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	11 décembre 2020	10 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse