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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-937

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 7 octobre 2020
I-2225

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 8 octobre 2020
I-476

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 6 octobre 2020
I-361

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 5 octobre 2020
I-2808

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré 8 octobre 2020
I-771

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-2084

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 8 octobre 2020
I-968

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-2846

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 8 octobre 2020
I-477

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 6 octobre 2020
I-74

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 1 octobre 2020
I-894

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-2031

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 8 octobre 2020
I-2044

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 8 octobre 2020
I-2293

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré 8 octobre 2020
I-972

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 7 octobre 2020
I-2081

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré 8 octobre 2020
I-246

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 4 octobre 2020
I-2508

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 8 octobre 2020
I-2676

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 8 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse