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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-937 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-AE9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Retiré Commission des affaires étrangères n°3360 19 octobre 2020
II-2472 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
I-CF1333 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
II-CF1028 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
I-2225 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF234 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
II-CF416 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
256 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-476 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
II-1478 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
I-361 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
II-1193 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
I-CF166 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-2808 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-771 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-CF1128 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
I-CF251 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 septembre 2020
I-2084 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-CF498 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse