Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
2
3
4
5
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF421 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
II-CF1531 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
I-2450 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-1815 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Commission des affaires sociales

M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 28 octobre 2020
I-CF1354 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Non soutenu 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1815 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
CF270 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-CF955 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
II-1203 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-CF78 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-1752 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Retiré 30 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-3026 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-259 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
II-395 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
I-2878 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-CF1434 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
I-1632 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-1700 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
I-492 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
II-CD57 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 27 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
602
Fabrication de la liasse