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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF895 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-1471 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-420 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
I-CF1028 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 64
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
II-CF1120 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-224 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 36
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 17 octobre 2020
II-1916 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
I-CF467 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
II-3313 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
I-CF700 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 41
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
II-CL1 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 9 octobre 2020
II-551 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-923 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-970 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-62 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
II-2651 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
826 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse