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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1078 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
565 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1154 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
555 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1241 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
CF258 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF422 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF345 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF270 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF15 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 30

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF431 Projet de loi de finances pour 2021

Article 7 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF68 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF169 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF244 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF269 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF127 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF437 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF71 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF443 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 DUODECIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF346 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse