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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS19 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS17 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS22 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
AS16 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS15 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS18 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS21 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS14 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS23 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
AS9 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
AS8 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS2 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS3 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS10 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
AS7 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS4 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS6 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS1 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse