Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(179 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
59	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			5 octobre 2020
153	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			5 octobre 2020
6	Article 3, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
152	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
158	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	A discuter			5 octobre 2020
16 (Rect)	Article 3, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 octobre 2020
138	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
31	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
135	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
36	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
37	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
104	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
73	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
114	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
159	Après l'Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
100	Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			5 octobre 2020
171	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
168	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
133	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Retiré			5 octobre 2020
103	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse