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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
173	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
17	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
60	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
155	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
121	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
154	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
156	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
67	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
151	Après l'Article 5	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
157	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
81	Après l'Article 4	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable 40			5 octobre 2020
66	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			5 octobre 2020
96	Après l'Article 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			5 octobre 2020
128	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
167	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			5 octobre 2020
138	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
82	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
19	Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
127	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
135	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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