Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(179 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
54	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Retiré			5 octobre 2020
161	Article 5	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			5 octobre 2020
179	Sous-amendement de l'amendement n°143 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			8 octobre 2020
137	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
178	Sous-amendement de l'amendement n°124 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
26	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
24	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
118	Article 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
5	Article 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			5 octobre 2020
86	Après l'Article 4	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
165	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			5 octobre 2020
38	Article 4	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
170	Article 5	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			5 octobre 2020
177	Sous-amendement de l'amendement n°122 Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
113	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
55	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Retiré			5 octobre 2020
37	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
176	Sous-amendement de l'amendement n°125 Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
4	Article 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			3 octobre 2020
141	Article 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse