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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
42	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
43	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
44	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
45 (Rect)	Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
46	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
47	Article 4	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
48	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
49	Après l'Article 6	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
50	Article 4	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	A discuter			5 octobre 2020
51	Article 3	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Retiré			5 octobre 2020
52	Article 3, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			5 octobre 2020
53	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
54	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Retiré			5 octobre 2020
55	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Retiré			5 octobre 2020
56	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			5 octobre 2020
57	Article 3, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Retiré			5 octobre 2020
58	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			5 octobre 2020
59	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			5 octobre 2020
60	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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