Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(179 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
162	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
163	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Alexandra Louis	A discuter			5 octobre 2020
164	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	A discuter			5 octobre 2020
165	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			5 octobre 2020
166	Après l'Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
167	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			5 octobre 2020
168	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
169	Après l'Article 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
170	Article 5	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			5 octobre 2020
171	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
172	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			5 octobre 2020
173	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
174	Article 3, alinéa 5	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	A discuter			7 octobre 2020
175	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	A discuter			7 octobre 2020
176	Sous-amendement de l'amendement n°125 Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
177	Sous-amendement de l'amendement n°122 Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
178	Sous-amendement de l'amendement n°124 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			7 octobre 2020
179	Sous-amendement de l'amendement n°143 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			8 octobre 2020
180	Sous-amendement de l'amendement n°144 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			8 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse