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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
158	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	A discuter			5 octobre 2020
154	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
23	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
156	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
88	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			5 octobre 2020
67	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
151	Après l'Article 5	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
50	Article 4	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	A discuter			5 octobre 2020
134	Article 3, alinéa 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
57	Article 3, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Retiré			5 octobre 2020
51	Article 3	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Retiré			5 octobre 2020
45 (Rect)	Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			5 octobre 2020
157	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
20	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	A discuter			5 octobre 2020
115	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	A discuter			5 octobre 2020
149	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			5 octobre 2020
175	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	A discuter			7 octobre 2020
102	Après l'Article 5	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			5 octobre 2020
27	Article 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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