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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
128	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
167	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			5 octobre 2020
138	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
82	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
19	Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
127	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			5 octobre 2020
135	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Retiré			5 octobre 2020
108	Après l'Article 5	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
172	Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			5 octobre 2020
3	Article 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			3 octobre 2020
79	Après l'Article 2	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
76	Article 4	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
180	Sous-amendement de l'amendement n°144 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Retiré			8 octobre 2020
133	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Retiré			5 octobre 2020
36	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			5 octobre 2020
2	Article 4	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			3 octobre 2020
105	Après l'Article 4	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			5 octobre 2020
34	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			5 octobre 2020
84	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			5 octobre 2020
87	Après l'Article 5	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Retiré			5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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