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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Conditions de vie des animaux

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
39 Conditions de vie des animaux

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
CE35 Conditions de vie des animaux

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
155 Conditions de vie des animaux

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
157 Conditions de vie des animaux

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
132 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Hélène Zannier

 Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
CE34 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE22 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
89 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
62 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
7 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse