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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE46 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE47 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE48 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 12
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE49 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 14
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE50 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE6

Article 5, alinéa 14
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE51 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Après l'Article 5
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE52 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE25

Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE53 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE54 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE55 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse