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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE55 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE54 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE53 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE52 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE25

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE51 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Après l'Article 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE50 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE6

Article 5, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE49 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE48 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE47 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE46 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE45 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE44 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE43 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE42 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE41 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE40 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE38 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 29 septembre 2020
CE37 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE36 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE35 Conditions de vie des animaux

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse