Résultats de la recherche

(231 résultats)
1
2
3
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE47 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE49 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE41 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE15 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE44 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE32 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE1 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE42 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE21 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE46 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE34 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE50 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE6

Article 5, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE12 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE10 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE5 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE51 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Après l'Article 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE52 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE25

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE19 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE31 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
12
Fabrication de la liasse