Résultats de la recherche

(34 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS27

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2020
AS24

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS18

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS26

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS16

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS9

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS6

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS33

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
AS29

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
AS30

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
AS32

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
AS31

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
AS36
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS35

Article 2, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 30 septembre 2020 29 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse