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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS13

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS24

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Retiré 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS18

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS5

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 24 septembre 2020
AS26

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS35

Article 2, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

 Discuté Tombé 30 septembre 2020 29 septembre 2020
AS16

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS1

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 24 septembre 2020
AS9

Article 2
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS6

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 25 septembre 2020
AS31

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 26 septembre 2020
AS20

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2020
AS3

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
AS27

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse