Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(549 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
332	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
494	Sous-amendement de l'amendement n°225 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			26 novembre 2021
251	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
375	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
367	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
228	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
363	Article 2 BIS A	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
275	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
42	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
441	Après l'Article 2 TER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
360	Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
128	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
429	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
387	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
381	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
179	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
356	Article PREMIER BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
547	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
385	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
416	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse