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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
234	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
95	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
239	Article PREMIER BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
59	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			15 février 2021
315	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
544	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
419	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
386	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
92	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
13	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
378	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
105	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			15 février 2021
498	Sous-amendement de l'amendement n°119 Article PREMIER BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		26 novembre 2021
364	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
199	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
96	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
6	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
377	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
322	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
353	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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